Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une audience correctionnelle pour trafic de stupéfiants ayant eu lieu le mois dernier au tribunal judiciaire de Meaux. Il s’agissait d’une branche du réseau surnommé CALIWEED. Trois jeunes hommes étaient interpellés un soir lors de livraisons de produits stupéfiants, en l’espèce de l’herbe…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une information judiciaire ouverte pour trafic de produits stupéfiants près du tribunal judiciaire de Bobigny. Il s’agit d’une procédure visant des convois de véhicules transportant des produits stupéfiants depuis les Pyrénées vers la région parisienne. En l’espèce de nombreux convois ont circulé dans…
Il défend l’un des braqueurs de Kim Kardashian, des membres de mafias de l’Est, a représenté Grégory Zaoui l’un des cerveaux de l’arnaque à la taxe carbone ou des victimes dans des drames tels que l’incendie de la rue Erlanger à Paris. Il se distingue surtout par son acharnement face aux institutions ou aux magistrats.…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un second article d’actualité concernant la préparation d’un interrogatoire de première comparution. Dans le cadre d’une instruction, le magistrat instructeur estimant qu’il existe des indice graves ou concordant à l’encontre d’une personne libre d’avoir commis des délits ou crimes peut le convoquer afin de le mettre en…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant la préparation d’un interrogatoire de première comparution. Dans le cadre d’une instruction, le magistrat instructeur estimant qu’il existe des indice graves ou concordant à l’encontre d’une personne libre d’avoir commis des délits ou crimes peut le convoquer afin de le mettre en examen.…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article concernant la vérification d’identité pouvant être effectuée dans le cadre d’un contrôle de police. Dans le cadre d’un contrôle de police, l’identité de la personne concernée sera sollicitée par les forces de l’ordre. Dans l’hypothèse où la personne contrôlée refuse de donner son identité ou…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article concernant la liberté de la preuve en audience correctionnelle. Dans le cadre des débats devant le tribunal correctionnel, un certain nombre de preuves peuvent être amenées au débat. L’article 427 du Code de procédure pénale en fixe les limite en disposant : « Hors les cas où la…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article relatif à la force probante des procès-verbaux de police. Dans le cadre d’enquête policières, préliminaire ou de flagrance, les enquêteurs rédigent leurs constatations sur des procès-verbaux. Il n’est pas rare que les juridictions saisies desdites procédures se basent uniquement sur ces procès-verbaux afin d’établir leur…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’usurpation de titre de médecin. A titre liminaire, il convient de faire un rappel des éléments constitutifs dudit délit. L’usurpation de titre, diplôme ou qualité est prévue à l’article 433-17 du Code…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’exercice illégal de la médecine. A titre liminaire, il convient de faire un rappel des éléments constitutifs dudit délit. Prévu à l’article L4161-1 du Code de la santé publique, l’exercice illégal de…
