La vérification d’identité

La minute pénale

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article concernant la vérification d’identité pouvant être effectuée dans le cadre d’un contrôle de police. Dans le cadre d’un contrôle de police, l’identité de la personne concernée sera sollicitée par les forces de l’ordre. Dans l’hypothèse où la personne contrôlée refuse de donner son identité ou…

La liberté de la preuve

Cas pratiques

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article concernant la liberté de la preuve en audience correctionnelle. Dans le cadre des débats devant le tribunal correctionnel, un certain nombre de preuves peuvent être amenées au débat. L’article 427 du Code de procédure pénale en fixe les limite en disposant : « Hors les cas où la…

La preuve / les procès-verbaux de police

Cas pratiques

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article relatif à la force probante des procès-verbaux de police. Dans le cadre d’enquête policières, préliminaire ou de flagrance, les enquêteurs rédigent leurs constatations sur des procès-verbaux. Il n’est pas rare que les juridictions saisies desdites procédures se basent uniquement sur ces procès-verbaux afin d’établir leur…

L’usurpation de titre, diplôme ou qualité

Cas pratiques

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’usurpation de titre de médecin. A titre liminaire, il convient de faire un rappel des éléments constitutifs dudit délit. L’usurpation de titre, diplôme ou qualité est prévue à l’article 433-17 du Code…

L’exercice illégal de la médecine

Actualité

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’exercice illégal de la médecine. A titre liminaire, il convient de faire un rappel des éléments constitutifs dudit délit. Prévu à l’article L4161-1 du Code de la santé publique, l’exercice illégal de…

Dossier d’homicide volontaire

Actualité

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits particulièrement graves puisqu’il s’agit d’une procédure ouverte notamment pour homicide volontaire. En l’espèce, le dossier débutait sur une scène peu commune en plaine journée dans la ville de Noisy le Sec. Deux…

La fraude fiscale

Actualité

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits de fraude fiscale. A titre liminaire, il convient de faire un bref rappel de cette infraction qui doit être distinguée du contrôle et redressement fiscal ne relevant pas du droit pénal.…

Fraude au chômage partiel | Partie 3

Actualité

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris, vous propose le troisième article de la série d’articles d’actualité sur la fraude au chômage partiel. Comme indiqué dans l’article précédent, cette fraude au chômage partiel sera poursuivie sur la base du délit d’escroquerie. Toutefois, il existe de nombreux types de poursuite en droit pénal…

Fraude au chômage partiel | Partie 2

La minute pénale

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris, vous propose le deuxième article de sa série d’articles d’actualité sur la fraude au chômage partiel. Nous nous intéresserons ci-dessous aux façons dont ces fraudes se retrouvent aujourd’hui devant les tribunaux correctionnels. 1 – Comme précisé dans le précédent article, ces demandes de prise en charge…