La preuve / les procès-verbaux de police

Cas pratiques

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article relatif à la force probante des procès-verbaux de police. Dans le cadre d’enquête policières, préliminaire ou de flagrance, les enquêteurs rédigent leurs constatations sur des procès-verbaux. Il n’est pas rare que les juridictions saisies desdites procédures se basent uniquement sur ces procès-verbaux afin d’établir leur…

L’usurpation de titre, diplôme ou qualité

Cas pratiques

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’usurpation de titre de médecin. A titre liminaire, il convient de faire un rappel des éléments constitutifs dudit délit. L’usurpation de titre, diplôme ou qualité est prévue à l’article 433-17 du Code…

L’exercice illégal de la médecine

Actualité

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’exercice illégal de la médecine. A titre liminaire, il convient de faire un rappel des éléments constitutifs dudit délit. Prévu à l’article L4161-1 du Code de la santé publique, l’exercice illégal de…