La preuve / les procès-verbaux de police
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article relatif à la force probante des procès-verbaux de police. Dans le cadre d’enquête policières, préliminaire ou de flagrance, les enquêteurs rédigent leurs constatations sur des procès-verbaux. Il n’est pas rare que les juridictions saisies desdites procédures se basent uniquement sur ces procès-verbaux afin d’établir leur…