décembre 21, 2021
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article concernant la liberté de la preuve en audience correctionnelle. Dans le cadre des débats devant le […]
octobre 13, 2021
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article relatif à la force probante des procès-verbaux de police. Dans le cadre d’enquête policières, préliminaire ou […]
octobre 13, 2021
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’usurpation de […]
décembre 15, 2020
Comme évoqué dans un article précédent, les plafonds d’aménagement de peines à l’extérieur ont été réduits par la loi du 23 mars 2019 entrée en vigueur […]
novembre 17, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier les cas prévus par le Code pénal dans lesquels un médecin peut […]
novembre 16, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la forme d’un jugement. En effet, si la plupart des personnes se […]
novembre 13, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier le cas du faux témoignage devant le tribunal correctionnel. Il ne s’agit […]
novembre 12, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier le déroulement des événements en cas de disparition d’un mineur ou d’un […]
novembre 11, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier le déroulement des événements en cas découverte d’un cadavre. Conscient que cet […]
novembre 10, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, l’une des différentes méthodes de convocation devant le tribunal correctionnel, à savoir […]
novembre 9, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, l’une des différentes méthodes de convocation devant le tribunal correctionnel, à savoir […]
novembre 5, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement concernant les comparutions immédiates. […]
novembre 4, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement concernant les comparutions immédiates. […]
novembre 3, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
septembre 18, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
septembre 18, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
septembre 18, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
septembre 18, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
septembre 18, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 27, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 27, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 27, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 27, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 5, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 5, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 5, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 5, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
juillet 15, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
juillet 15, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la possibilité d’accès au dossier lors de l’enquête préliminaire dans le présent […]
juillet 15, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la composition du casier judiciaire dans le présent article. Ayant d’ores et […]
juillet 15, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder le cas du « délit d’audience » (tribunal correctionnel) dans le présent article. Qu’est-ce […]
juin 29, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée […]
juin 29, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée […]
juin 29, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée […]
juin 29, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée […]
juin 5, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
juin 4, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
juin 3, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
mai 22, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
mai 21, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
mai 20, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
mai 19, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
mai 18, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles les différentes peines complémentaires pouvant être prononcées par […]
mai 11, 2020
Pour faire suite à l’article précédent traitant de l’incompétence du juge d’instruction, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder le […]
mai 11, 2020
Pour faire suite à l’article précédent traitant de la saisine du juge d’instruction, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder […]
mai 5, 2020
Un magistrat instructeur ne peut se saisir de lui-même. En effet, ce dernier doit nécessairement être saisi par l’un des différents moyens énumérés infra. Ce juge […]
mai 4, 2020
Si la loi du 23 mars 2019 (LOI n°2019-222 du 23 mars 2019) a créé le sursis probatoire reprenant les codes du sursis avec mise à […]
mai 4, 2020
Comme évoqué dans l’article précédent, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. En […]
avril 24, 2020
Comme évoqué dans l’article précédent, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. En […]
avril 24, 2020
Comme évoqué dans l’article précédent, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. En […]