Cas pratiques

octobre 13, 2021

La preuve / les procès-verbaux de police

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article relatif à la force probante des procès-verbaux de police. Dans le cadre d’enquête policières, préliminaire ou […]
octobre 13, 2021

L’usurpation de titre, diplôme ou qualité

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’usurpation de […]
décembre 15, 2020

Actualisation – Aménagement de peines

Comme évoqué dans un article précédent, les plafonds d’aménagement de peines à l’extérieur ont été réduits par la loi du 23 mars 2019 entrée en vigueur […]
novembre 17, 2020

La levée du secret professionnel par le médecin

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier les cas prévus par le Code pénal dans lesquels un médecin peut […]
novembre 16, 2020

La forme du jugement

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la forme d’un jugement. En effet, si la plupart des personnes se […]
novembre 13, 2020

Le faux témoignage devant le tribunal correctionnel

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier le cas du faux témoignage devant le tribunal correctionnel. Il ne s’agit […]
novembre 12, 2020

La disparition d’un mineur ou d’un majeur protégé

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier le déroulement des événements en cas de disparition d’un mineur ou d’un […]
novembre 11, 2020

La découverte d’un cadavre

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier le déroulement des événements en cas découverte d’un cadavre. Conscient que cet […]
novembre 10, 2020

La convocation par officier de police judiciaire (COPJ)

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, l’une des différentes méthodes de convocation devant le tribunal correctionnel, à savoir […]
novembre 9, 2020

La convocation par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire (CPVCJ)

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, l’une des différentes méthodes de convocation devant le tribunal correctionnel, à savoir […]
novembre 5, 2020

Le défèrement devant le procureur de la République avant une comparution immédiate

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement concernant les comparutions immédiates. […]
novembre 4, 2020

Les délais lors du défèrement en comparution immédiate

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement concernant les comparutions immédiates. […]
novembre 3, 2020

Les critères de la détention provisoire

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
septembre 18, 2020

L’assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
septembre 18, 2020

Le non-respect du contrôle judiciaire lors de l’instruction

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
septembre 18, 2020

La mainlevée du contrôle judiciaire lors de l’instruction

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
septembre 18, 2020

La modification du contrôle judiciaire lors de l’instruction

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
septembre 18, 2020

Le contrôle judiciaire lors de l’instruction

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 27, 2020

L’audition sur le territoire d’un Etat étranger

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 27, 2020

La requalification en crime lors de l’instruction

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 27, 2020

L’enregistrement audiovisuel des interrogatoires lors de l’instruction

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 27, 2020

La communication de la procédure aux parties et aux conseils lors de l’instruction

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 5, 2020

Les nullités lors de l’instruction – 2

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 5, 2020

Les nullités lors de l’instruction – 1

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 5, 2020

Le référé liberté

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
août 5, 2020

La comparution du mis en examen

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
juillet 15, 2020

Les actes de la commission rogatoire

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. […]
juillet 15, 2020

L’accès au dossier lors de l’enquête préliminaire

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la possibilité d’accès au dossier lors de l’enquête préliminaire dans le présent […]
juillet 15, 2020

Le casier judiciaire

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la composition du casier judiciaire dans le présent article. Ayant d’ores et […]
juillet 15, 2020

Le délit d’audience – tribunal correctionnel

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder le cas du « délit d’audience » (tribunal correctionnel) dans le présent article. Qu’est-ce […]
juin 29, 2020

La peine – le prononcé par le tribunal correctionnel

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée […]
juin 29, 2020

La peine – la rectification d’erreur matérielle

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée […]
juin 29, 2020

La peine – l’ajournement

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée […]
juin 29, 2020

La peine – fonction et individualisation

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée […]
juin 5, 2020

Les peines complémentaires – l’interdiction de paraitre dans certains lieux

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
juin 4, 2020

Les peines complémentaires – le sursis simple

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
juin 3, 2020

Les peines complémentaires – l’inéligibilité

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
mai 22, 2020

Les peines complémentaires – le cas des personnes morales

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
mai 21, 2020

Les peines complémentaires – la confiscation

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
mai 20, 2020

Les peines complémentaires – l’interdiction de gérer

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
mai 19, 2020

Les peines complémentaires – la sanction en cas de non-respect

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la […]
mai 18, 2020

Les peines complémentaires – le principe

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles les différentes peines complémentaires pouvant être prononcées par […]
mai 11, 2020

Le dessaisissement du juge d’instruction

Pour faire suite à l’article précédent traitant de l’incompétence du juge d’instruction, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder le […]
mai 11, 2020

L’incompétence du juge d’instruction

Pour faire suite à l’article précédent traitant de la saisine du juge d’instruction, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder […]
mai 5, 2020

La saisine du juge d’instruction

Un magistrat instructeur ne peut se saisir de lui-même. En effet, ce dernier doit nécessairement être saisi par l’un des différents moyens énumérés infra. Ce juge […]
mai 4, 2020

Le mandat de dépôt à effet différé

Si la loi du 23 mars 2019 (LOI n°2019-222 du 23 mars 2019) a créé le sursis probatoire reprenant les codes du sursis avec mise à […]
mai 4, 2020

Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) – le contrôle

Comme évoqué dans l’article précédent, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. En […]
avril 24, 2020

Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) – le délai d’épreuve

Comme évoqué dans l’article précédent, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. En […]
avril 24, 2020

Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) – les obligations

Comme évoqué dans l’article précédent, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. En […]
avril 22, 2020

Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) – le principe

Prévu aux articles 734 et suivants du Code de procédure pénale, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée […]