Mentions Légales

 

1. Présentation de notre site web

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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3. Les produits ou services proposés par manuel-abitbol-avocat-penaliste.fr – manuelabitbol.fr

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4.  Limitations contractuelles

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Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@manuelabitbol.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web manuel-abitbol-avocat-penaliste.fr – manuelabitbol.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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