Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article concernant la place des armes en droit pénal. Les armes se catégorisent en quatre catégorie, A, B, C et D. Ces différentes catégories définissent les différentes armes qui peuvent être acquises (en fonction de leur potentiel létal), sous conditions, par des particuliers. A : Interdites (sauf dérogation exceptionnelle,…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur une forme particulière du délit de blanchiment : la présomption de blanchiment L’article 324-1-1 du Code pénal dispose : « Pour l’application de l’article 324-1, les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur une question récurrente des clients lors des comparutions immédiates : faut-il renvoyer le dossier pour préparer sa défense ? Le mode de poursuite de la comparution immédiate est utilisé par le Parquet lorsqu’il est estimé que le dossier est en état d’être jugé et que la…
Prévue à l’article 1741 du Code général des impôts, la fraude fiscale peut prendre différentes formes : « Sans préjudice des dispositions particulières relatées dans la présente codification, quiconque s’est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu’il ait…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur un sujet récurent en droit pénal, la question du mandat d’arrêt. Pouvant être délivré par une juridiction ou un juge d’instruction, le mandat d’arrêt désignel’acte par lequel ordre est donné à la force publique, police et gendarmerie, de rechercher, d’arrêter et de conduire la…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article concernant la liberté de la preuve en audience correctionnelle. Dans le cadre des débats devant le tribunal correctionnel, un certain nombre de preuves peuvent être amenées au débat. L’article 427 du Code de procédure pénale en fixe les limite en disposant : « Hors les cas où la…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article relatif à la force probante des procès-verbaux de police. Dans le cadre d’enquête policières, préliminaire ou de flagrance, les enquêteurs rédigent leurs constatations sur des procès-verbaux. Il n’est pas rare que les juridictions saisies desdites procédures se basent uniquement sur ces procès-verbaux afin d’établir leur…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’usurpation de titre de médecin. A titre liminaire, il convient de faire un rappel des éléments constitutifs dudit délit. L’usurpation de titre, diplôme ou qualité est prévue à l’article 433-17 du Code…
Comme évoqué dans un article précédent, les plafonds d’aménagement de peines à l’extérieur ont été réduits par la loi du 23 mars 2019 entrée en vigueur le 24 mars 2020. Ainsi, s’il était possible, avant la loi visée supra, d’aménager une peine ferme de deux ans d’emprisonnement (un an en cas de récidive) en milieu…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier les cas prévus par le Code pénal dans lesquels un médecin peut être autorisé à lever son secret professionnel. A titre liminaire, il convient de rappeler que les médecins, comme les avocats, sont soumis au secret professionnel concernant le dossier médical…
