Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur une question récurrente des clients lors des comparutions immédiates : faut-il renvoyer le dossier pour préparer sa défense ?

Le mode de poursuite de la comparution immédiate est utilisé par le Parquet lorsqu’il est estimé que le dossier est en état d’être jugé et que la réponse pénale à apporter doit être rapide.

Toutefois, compte tenu de l’urgence dans laquelle les avocats doivent préparer le dossier de leur client (nous parlons souvent de plusieurs dizaines de dossiers qu’une seule chambre d’un tribunal doit juger en un après-midi…), le législateur a établi que la défense pouvait solliciter le renvoi du dossier afin de « préparer utilement la défense du prévenu ».

Ce renvoi est de droit si la défense le sollicite, le Parquet ne pourra pas s’y opposer.

En pratique, le risque principal de ce renvoi est l’incarcération provisoire du prévenu le temps que le dossier soit jugé.

Evidemment, si le prévenu est détenu pour autre cause, ce « risque » ne sera que théorique.

Le seul débat qui se tiendra, en cas de renvoi, sera donc celui sur le placement en détention provisoire ou non du prévenu.

Nous en arrivons à notre question, faut-il prendre ce risque et solliciter ce renvoi ?

Comme souvent, il n’y a aucune réponse automatique.

Cela va dépendre de plusieurs facteurs :

• La situation actuelle du prévenu,
• Le temps que l’avocat a pu avoir pour préparer réellement le dossier au fond,
• Le temps que ce dernier a pu avoir pour étudier d’éventuelles nullités,
• Le positionnement du prévenu par rapport aux faits,
• Les éléments révélés par l’enquête ou non.

Ces différents facteurs seront principalement ceux retenus par l’avocat en défense afin de proposer son conseil au prévenu sur l’opportunité d’un renvoi, étant précisé que le prévenu aura le dernier mot sur cette question devant le tribunal.

Dans ce contexte, le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous incite à faire appel à un avocat afin de préparer utilement votre défense dans ce type de situation urgente.