Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur une forme particulière du délit de blanchiment : la présomption de blanchiment L’article 324-1-1 du Code pénal dispose : « Pour l’application de l’article 324-1, les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur une question récurrente des clients lors des comparutions immédiates : faut-il renvoyer le dossier pour préparer sa défense ? Le mode de poursuite de la comparution immédiate est utilisé par le Parquet lorsqu’il est estimé que le dossier est en état d’être jugé et que la…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un sujet faisant fréquemment la une des actualités : la fraude aux aides COVID. Cette fraude est réprimée par l’article 313-1 du Code pénal traitant du délit d’escroquerie, lequel dispose : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par…
Prévue à l’article 1741 du Code général des impôts, la fraude fiscale peut prendre différentes formes : « Sans préjudice des dispositions particulières relatées dans la présente codification, quiconque s’est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu’il ait…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur l’actualité du cabinet relatif à une récente audience correctionnelle s’étant tenue devant le tribunal correctionnel de Versailles. Une plainte était déposée suite à un achat sur internet. Le plaignant devait acheter un véhicule agricole pour 14 000 euros, véhicule qui ne lui était jamais livré.…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur un sujet récurent en droit pénal, la question du mandat d’arrêt. Pouvant être délivré par une juridiction ou un juge d’instruction, le mandat d’arrêt désignel’acte par lequel ordre est donné à la force publique, police et gendarmerie, de rechercher, d’arrêter et de conduire la…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant un dossier récemment plaidé près du tribunal judiciaire de Nanterre. Il s’agissait d’une procédure visant un coach sportif. Entraineur renommé dans sa discipline, le client du cabinet a entrainé durant de longues années la plaignante dans l’objectif de l’amener sur le podium olympique. Il apparait que l’empiètement sur la vie privée de…
Source : GQ Magazine Manuel Abitbol, la teigne 34 ans Ce banlieusard truculent qui a grandi à Bondy a financé ses études de droit en vendant des vêtements sur les marchés puis a fait ses armes à partir de 2010 avec les voyous à Bobigny. Il s’est imposé dans l’énorme dossier du CO2 avec un harcèlement…
L’homme avait été remis en liberté en septembre dernier, après huit mois de détention provisoire. Il a été placé sous le statut de témoin assisté pour le vol et la séquestration de la star. Source : Le Parisien avec AFP Le 22 juin 2018 à 17h33 Un des hommes soupçonnés d’avoir participé au braquage de Kim Kardashian…
Écroué en juin 2022, un patron d’entreprises et d’hôtels mis en cause pour l’organisation d’un réseau de prostitution et le travail de nombreux sans-papiers est sorti de détention provisoire il y a quelques semaines. La cour d’appel d’Orléans s’était trompée dans la convocation de son avocat. Un couac qui pourrait en cacher un autre… Source :…
