Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur les interdictions d’exercer une activité professionnelle. Ce type d’interdiction peut être prononcée par : Une juridiction de jugement : Prévue par le Code pénal à l’article 131-27 : « Lorsqu’elle est encourue à titre de peine complémentaire pour un crime ou un délit, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur la conduite sous CBD après plusieurs consultations sur ce point. Il n’aura échappé à personne que les boutiques vendant du CBD ont pignon sur rue dans nos grandes villes depuis plusieurs années. La question de la légalité de sa consommation s’est donc logiquement posée. Qu’est-ce que…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une plainte récente qu’il a eu à déposer près du tribunal judiciaire de Marseille, notamment pour des faits de harcèlement. Il s’agissait d’une procédure ayant débuté au sein d’un cabinet dentaire. Deux anciennes assistantes dentaires engageaient des procédures près du Conseil des Prud’Hommes…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant les escroqueries aux cryptomonnaies. Depuis plusieurs mois, le cabinet reçoit de plus en plus d’appels de victimes de ce type d’escroquerie. En l’espèce, les victimes sont sollicitées afin d’investir dans diverses cryptomonnaies au rendement souvent très fort en seulement quelques mois. Après un…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une plainte récente qu’il a eu à déposer au tribunal judiciaire de Marseille contre un commissaire de Justice. Il s’agissait d’une procédure ayant débuté au sein d’un cabinet dentaire. Le cabinet était provisoirement fermé. Le Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes décidait d’effectuer une…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité, en deux parties, sur l’un de ses dossiers venant de se terminer devant le tribunal judiciaire de Nanterre. La présent article constitue la seconde partie de cette actualité. La première partie est disponible afin de replacer le contexte des éléments suivants. Prévue sur deux…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité, en deux parties, sur l’un de ses dossiers venant de se terminer devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Mai 2022, une vague d’interpellations était lancée sur plusieurs personnes mis en cause dans de nombreux faits de vols chez des particuliers. La femme de l’un…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article distinguant la contrebande et la contrefaçon. Comme exposé dans une actualité précédente, « la contrebande s’entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une procédure de fraude fiscale sur le régime de TVA applicable. En l’espèce, le prévenu gérait une société d’importation de voiture. La question se posant dans le cadre de son activité était celle du régime de TVA applicable, réel ou à la marge. Après consultation de…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant un phénomène de plus en plus courant : les saisies bancaires dans le cadre des dossiers de blanchiment. S’il s’agit d’un procédé habituel dans les dossiers de droit pénal financier, le cabinet de Me Manuel ABITBOL constate qu’actuellement le Parquet procède à de nombreuses saisies « parallèles » dans les dossiers…
