Contrebande ou contrefaçon

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article distinguant la contrebande et la contrefaçon. Comme exposé dans une actualité précédente, « la contrebande s’entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du…

La fraude fiscale sur les régimes de TVA

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une procédure de fraude fiscale sur le régime de TVA applicable. En l’espèce, le prévenu gérait une société d’importation de voiture. La question se posant dans le cadre de son activité était celle du régime de TVA applicable, réel ou à la marge. Après consultation de…

La fraude aux aides COVID

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un sujet faisant fréquemment la une des actualités : la fraude aux aides COVID. Cette fraude est réprimée par l’article 313-1 du Code pénal traitant du délit d’escroquerie, lequel dispose : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par…

La complicité d’escroquerie

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur l’actualité du cabinet relatif à une récente audience correctionnelle s’étant tenue devant le tribunal correctionnel de Versailles. Une plainte était déposée suite à un achat sur internet. Le plaignant devait acheter un véhicule agricole pour 14 000 euros, véhicule qui ne lui était jamais livré.…

Le harcèlement moral dans le cadre du coaching sportif

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant un dossier récemment plaidé près du tribunal judiciaire de Nanterre. Il s’agissait d’une procédure visant un coach sportif.  Entraineur renommé dans sa discipline, le client du cabinet a entrainé durant de longues années la plaignante dans l’objectif de l’amener sur le podium olympique. Il apparait que l’empiètement sur la vie privée de…

Complicité de trafic de produits stupéfiants | TJ Paris

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant la suite d’une procédure correctionnelle pour complicité de trafic de produits stupéfiants près du tribunal judiciaire de Paris. Il s’agissait d’une procédure atypique pour notre cliente.  La procédure avait fait l’objet d’une instruction et venait devant le tribunal correctionnel. La particularité de cette…

Violences conjugales | TJ Bobigny

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une procédure correctionnelle pour violences conjugales. Il s’agissait d’une procédure dans laquelle notre client avait été interpellé suite à un appel de sa femme à la police.  Sa conjointe indiquait avoir été frappée lors du diner, les deux enfants du couple n’étant pas…

Restitution des fonds dans une procédure correctionnelle de trafic de produit stupéfiants

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant la suite d’une procédure correctionnelle pour trafic de produits stupéfiants près du tribunal judiciaire de Versailles que nous avions évoquée il y a quelques mois. Il s’agissait d’une procédure atypique.  Pour rappel, une personne était simplement contrôlée par la police alors qu’elle fumait…

Le proxénétisme hôtelier

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une information judiciaire ouverte différents délits financiers et proxénétisme hôtelier près du tribunal judiciaire d’Orléans. Qu’est-ce que le proxénétisme hôtelier ? L’article 225-5 du Code pénal dispose : « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D’aider, d’assister ou de…

Instruction concernant du blanchiment des transports de produits stupéfiants à Bobigny

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une information judiciaire ouverte pour trafic de produits stupéfiants et blanchiment près du tribunal judiciaire de Bobigny. Il s’agit d’une procédure visant des convois de véhicules transportant des produits stupéfiants depuis l’Espagne vers la région parisienne, des lieux de cannabiculture en Ile de…