Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité, en deux parties, sur l’un de ses dossiers venant de se terminer devant le tribunal judiciaire de Nanterre. La présent article constitue la seconde partie de cette actualité. La première partie est disponible afin de replacer le contexte des éléments suivants. Prévue sur deux…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité, en deux parties, sur l’un de ses dossiers venant de se terminer devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Mai 2022, une vague d’interpellations était lancée sur plusieurs personnes mis en cause dans de nombreux faits de vols chez des particuliers. La femme de l’un…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article distinguant la contrebande et la contrefaçon. Comme exposé dans une actualité précédente, « la contrebande s’entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une procédure de fraude fiscale sur le régime de TVA applicable. En l’espèce, le prévenu gérait une société d’importation de voiture. La question se posant dans le cadre de son activité était celle du régime de TVA applicable, réel ou à la marge. Après consultation de…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un sujet faisant fréquemment la une des actualités : la fraude aux aides COVID. Cette fraude est réprimée par l’article 313-1 du Code pénal traitant du délit d’escroquerie, lequel dispose : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur l’actualité du cabinet relatif à une récente audience correctionnelle s’étant tenue devant le tribunal correctionnel de Versailles. Une plainte était déposée suite à un achat sur internet. Le plaignant devait acheter un véhicule agricole pour 14 000 euros, véhicule qui ne lui était jamais livré.…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant un dossier récemment plaidé près du tribunal judiciaire de Nanterre. Il s’agissait d’une procédure visant un coach sportif. Entraineur renommé dans sa discipline, le client du cabinet a entrainé durant de longues années la plaignante dans l’objectif de l’amener sur le podium olympique. Il apparait que l’empiètement sur la vie privée de…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant la suite d’une procédure correctionnelle pour complicité de trafic de produits stupéfiants près du tribunal judiciaire de Paris. Il s’agissait d’une procédure atypique pour notre cliente. La procédure avait fait l’objet d’une instruction et venait devant le tribunal correctionnel. La particularité de cette…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une procédure correctionnelle pour violences conjugales. Il s’agissait d’une procédure dans laquelle notre client avait été interpellé suite à un appel de sa femme à la police. Sa conjointe indiquait avoir été frappée lors du diner, les deux enfants du couple n’étant pas…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant la suite d’une procédure correctionnelle pour trafic de produits stupéfiants près du tribunal judiciaire de Versailles que nous avions évoquée il y a quelques mois. Il s’agissait d’une procédure atypique. Pour rappel, une personne était simplement contrôlée par la police alors qu’elle fumait…
