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Une prostituée de luxe a été relaxée après les poursuites engagées contre elle par un habitant de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) qui lui avait prêté de l’argent. LE […]
L’article 314-1 alinéa 1 du Code pénaldispose : « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un […]
Le délit de violences volontaires est défini par l’article 222-11 du Code pénal, lequel dispose : « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus […]