La convocation d’un témoin assisté pour mise en examen

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur l’actualité du cabinet relatif à la convocation d’un témoin assisté en vue de sa mise en examen éventuelle. A titre de rappel, lorsqu’une personne est présentée devant un magistrat instructeur, celle-ci n’est pas nécessairement mise en examen. En effet, la mise en examen suppose…

L’importance de l’identification des témoins

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur l’actualité du cabinet relatif à un dossier de violences conjugales sans ITT récemment traité au tribunal judiciaire de Nanterre. Le client du cabinet de Me Manuel ABITBOL était convoqué libre devant le tribunal correctionnel pour violences sans ITT sur son ex compagne. Il s’agissait…

Procédure correctionnelle concernant de la détention de produits stupéfiants à Versailles

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une procédure correctionnelle pour trafic de produits stupéfiants près du tribunal judiciaire de Versailles. Il s’agit d’une procédure atypique.  En l’espèce une personne était simplement contrôlée par la police alors qu’elle fumait un joint de cannabis dans la rue. S’en suivait une perquisition…

Procédure correctionnelle pour trafic de stupéfiants à Meaux

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une audience correctionnelle pour trafic de stupéfiants ayant eu lieu le mois dernier au tribunal judiciaire de Meaux. Il s’agissait d’une branche du réseau surnommé CALIWEED. Trois jeunes hommes étaient interpellés un soir lors de livraisons de produits stupéfiants, en l’espèce de l’herbe…

Instruction concernant des transports de produits stupéfiants à Bobigny

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une information judiciaire ouverte pour trafic de produits stupéfiants près du tribunal judiciaire de Bobigny. Il s’agit d’une procédure visant des convois de véhicules transportant des produits stupéfiants depuis les Pyrénées vers la région parisienne.  En l’espèce de nombreux convois ont circulé dans…

La préparation d’un interrogatoire de première comparution d’une personne libre – Partie 2

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un second article d’actualité concernant la préparation d’un interrogatoire de première comparution. Dans le cadre d’une instruction, le magistrat instructeur estimant qu’il existe des indice graves ou concordant à l’encontre d’une personne libre d’avoir commis des délits ou crimes peut le convoquer afin de le mettre en…

La préparation d’un interrogatoire de première comparution d’une personne libre – Partie 1

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant la préparation d’un interrogatoire de première comparution. Dans le cadre d’une instruction, le magistrat instructeur estimant qu’il existe des indice graves ou concordant à l’encontre d’une personne libre d’avoir commis des délits ou crimes peut le convoquer afin de le mettre en examen.…

L’exercice illégal de la médecine

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’exercice illégal de la médecine. A titre liminaire, il convient de faire un rappel des éléments constitutifs dudit délit. Prévu à l’article L4161-1 du Code de la santé publique, l’exercice illégal de…