L’importance de la précision de la prévention dans les procédures de violences conjugales sans ITT

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Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose la suite d’un article sur l’actualité du cabinet relatif à un dossier de violences conjugales sans ITT récemment traité au tribunal judiciaire de Nanterre.

Le client du cabinet de Me Manuel ABITBOL était convoqué libre devant le tribunal correctionnel pour violences sans ITT sur son ex compagne.

Il s’agissait concrètement d’une relation ayant durée plus de six mois et durant laquelle la partie civile faisait état de plusieurs épisodes de violence à son égard.

Il a été développé, dans un précédent article, l’importance pour les parties civiles et l’accusation de pouvoir s’appuyer sur des témoignages solides et dont les auteurs sont identifiables.

Il sera expliqué ci-dessous, dans le même dossier, à quel point la prévention pour laquelle le prévenu est renvoyé devant le tribunal correctionnel a une importance primordiale, particulièrement lorsqu’il s’agit de violences conjugales sans ITT.

La particularité des dossiers de violences conjugales sans ITT repose sur l’absence de certificat médical en procédure.

Cela peut s’expliquer pour plusieurs raisons :

  • La victime n’a pas eu l’idée de consulter un médecin au moment des faits,
  • La victime n’a pas voulu consulter un médecin au moment des faits,
  • La victime a déposé plainte plusieurs mois après les faits,
  • Etc…

En l’espèce, le client du cabinet de Me Manuel ABITBOL contestait fermement les faits qui lui étaient reprochés et aucun certificat médical ne figurait au dossier.

Seules quelques photographies de bleus non datées étaient fournies par la victime.

Cette absence d’éléments concrets a donc déterminé le Parquet à renvoyer le client de Me ABITBOL devant le tribunal correctionnel pour des violences sans ITT et sur une période de temps couvrant l’intégralité de la relation.

Me Manuel ABITBOL a nécessairement fait valoir devant le tribunal que cette période de prévention couvrant six mois sans aucun fait ou moment précis de violence était un aveu de faiblesse de la part de l’accusation.

Ces observations couplées à celles déjà exposées sur les témoignages ont conduit le tribunal correctionnel à mettre cette affaire, pourtant simple initialement, en délibéré à un mois.

C’est pourquoi, le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat afin de préparer au mieux votre défense.