Violences conjugales | TJ Bobigny

Restitution des fonds dans une procédure correctionnelle de trafic de produit stupéfiants
octobre 19, 2022
Complicité de trafic de produits stupéfiants | TJ Paris
décembre 5, 2022

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une procédure correctionnelle pour violences conjugales.

Il s’agissait d’une procédure dans laquelle notre client avait été interpellé suite à un appel de sa femme à la police. 

Sa conjointe indiquait avoir été frappée lors du diner, les deux enfants du couple n’étant pas présent dans la pièce.

Elle indiquait qu’elle avait déjà subie des violences deux ans auparavant et fournissait une photo sur laquelle il était possible de voir un hématome sur son visage.

Son certificat médical ne mettait en évidence aucune trace ou douleur à la palpation de la zone qui aurait été frappée.

Un jour d’ITT lui était délivré pour motif psychologique.

Les enfants du couple étaient entendus et indiquaient avoir été témoin de violences envers leur mère sans être en capacité de les dater.

Pourtant, notre client était renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits datés précisément sur deux jours.

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL faisait valoir l’absence de lésion sur le certificat médical, incompatible avec la version des faits de l’épouse, et l’impossibilité de dater des violences antérieures.

Le tribunal n’étant saisi que par les dates visées à la prévention, une relaxe était plaidée du fait de l’impossibilité totale de démontrer des violences ces jour-là.

Le client était tout de même condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis, un appel était formé afin de faire valoir ces arguments de droit en appel. 

C’est pourquoi, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat afin de préparer utilement votre défense.