Restitution des fonds dans une procédure correctionnelle de trafic de produit stupéfiants

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Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant la suite d’une procédure correctionnelle pour trafic de produits stupéfiants près du tribunal judiciaire de Versailles que nous avions évoquée il y a quelques mois.

Il s’agissait d’une procédure atypique. 

Pour rappel, une personne était simplement contrôlée par la police alors qu’elle fumait un joint de cannabis dans la rue.

S’en suivait une perquisition à son domicile amenant à la découverte d’une valise contenant plus de dix kilos de cannabis.

La personne précisait garder cette valise pour un tier.

A la surprise des enquêteurs, la valise portait une étiquette de voyage avec l’identité de son propriétaire.

Cette personne était interpelée et faisait appel au cabinet de Me Manuel ABITBOL afin de l’assister en garde à vue.

Il expliquait faire la nourrice depuis trois mois et avoir confié la valise à un ami de peur que sa femme la découvre compte tenu de l’odeur de cannabis en émanant.

Les enquêteurs tentaient de lui attribuer un rôle plus important de confectionneur et revendeur de produits stupéfiants.

Ils passaient au crible ses comptes bancaires et découvraient que ces derniers ne comportaient aucune dépense de la vie courante depuis plus d’un an.

Pensant donc que le client ne vivait que des espèces issues d’un trafic de produits stupéfiants, l’ensemble de ses comptes bancaires étaient saisies en attente du jugement pour un total de 68 000 euros.

Le client de Me Manuel ABITBOL était placé sous contrôle judiciaire en attente de son jugement.

Par un travail rigoureux des différents flux financiers, le cabinet de Me Manuel ABITBOL arrivait à obtenir la mainlevée des saisies bancaires et donc la restitution des fonds au client.

Il apparaissait en effet que l’intégralité des fonds sur les comptes bancaires du client provenaient de ses salaires depuis plus de six ans. N’étant pas renvoyé pour blanchiment mais uniquement pour trafic de stupéfiants, le cabinet de Me Manuel ABITBOL obtenait donc la restitution des 68 000 euros.

C’est pourquoi, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat afin de préparer utilement votre défense.