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Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une information judiciaire ouverte différents délits financiers et proxénétisme hôtelier près du tribunal judiciaire d’Orléans.

Qu’est-ce que le proxénétisme hôtelier ?

L’article 225-5 du Code pénal dispose :

« Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;

2° De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;

3° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.

Le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. »

S’il est assez simple de concevoir ce que peut être un proxénète, qu’en est-il du proxénétisme hôtelier ?

De manière schématique, le gérant d’un hôtel qui y autorise les activités de prostitution sont coupables de ce délit.

Le gérant doit bien évidemment être au courant des activités qui seront pratiquées dans les chambres louées.

Si ce dernier perçoit une commission sur les activités pratiquées dans les chambres de son hôtel, la question de l’élément intentionnel ne se posera, bien évidemment, pas.

L’aide ou assistance à la prostitution recouvre donc un champ d’action assez large.

Le client du cabinet était gérant de plusieurs hôtels.

Dans certains établissements, des activités de prostitutions avaient lieu.

C’est pourquoi, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat en amont afin de prendre en considération le risque pénal.