Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur l’actualité du cabinet relatif à une récente audience correctionnelle s’étant tenue devant le tribunal correctionnel de Versailles.
Une plainte était déposée suite à un achat sur internet.
Le plaignant devait acheter un véhicule agricole pour 14 000 euros, véhicule qui ne lui était jamais livré.
L’étude des différents flux financiers démontrait qu’une même adresse IP s’était connectée aux différents comptes ayant réceptionné de l’argent.
Par ailleurs, il était constaté des retraits d’argent en espèce à plusieurs distributeurs franciliens.
L’étude des vidéosurveillances de ces distributeurs orientait l’enquête vers le client du cabinet dont la ressemblance physique semblait correspondre à l’utilisateur de l’adresse IP visée supra.
Une perquisition avait lieu au domicile du suspect et le client du cabinet était placé en garde à vue.
Suite à l’intervention du cabinet dès le stade de la garde à vue, le client était laissé libre sans contrainte et convoqué librement plusieurs mois plus tard devant le tribunal correctionnel, la moitié des poursuites ayant été abandonnées.
Seule la complicité d’escroquerie était débattue devant le tribunal, le cabinet ayant réussi à démontrer dès la garde à vue que le client ne pouvait être à l’origine de l’escroquerie.
Par une étude rigoureuse du dossier, le cabinet ABITBOL a été en mesure de mettre en lumière les nombreuses défaillances de l’enquête.
Le client n’a donc été condamné qu’à une peine extrêmement contenue de quatre mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple.
Dans tous les cas, le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat afin de préparer au mieux votre défense.