L’usurpation de titre, diplôme ou qualité

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Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’usurpation de titre de médecin.

A titre liminaire, il convient de faire un rappel des éléments constitutifs dudit délit.

L’usurpation de titre, diplôme ou qualité est prévue à l’article 433-17 du Code pénal :

« L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. 

Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l’activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans. »

S’agissant de l’usurpation de titre de médecin, les juridictions s’attacheront à rechercher l’ensemble des éléments matériels permettant de caractériser celle-ci.

A titre d’exemple, plusieurs jugements et arrêts ont retenus :

  • L’usage de papier à entête précisant une qualité de médecin,
  • Le fait que l’auteur se présente comme médecin ou le laisse entendre,
  • L’application de plaque de médecin sur des immeubles,
  • La présence de matériel médical chez les auteurs recevant des patients,
  • L’usage de titres universitaires litigieux ou non applicables en France.

C’est donc sur la base d’un faisceau d’indices plus ou moins établis que les juridictions se fonderont afin de caractériser une usurpation de titre, diplôme ou qualité de médecin.

En l’espèce, le cabinet de Me Manuel ABITBOL était confronté au cas de l’usage d’un titre de doctorant en médecine moléculaire.

Si l’usage du terme de docteur peut être associé aux personnes ayant obtenu un doctorat dans leur cursus universitaire, la question de la confusion de ce terme avec la mention de « médecine moléculaire » était légitimement soulevée.

A surplus, cette question se posait d’autant plus du fait de l’activité de naturopathe du prévenu et du fait que ce dernier ait obtenu son diplôme aux Etats-Unis sans le faire reconnaitre en France.

Compte tenu des débats, l’affaire était mise en délibéré.

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat afin de préparer utilement votre défense ou de faire valoir vos droits en qualité de partie civile.