Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article concernant la place des armes en droit pénal.
Les armes se catégorisent en quatre catégorie, A, B, C et D.
Ces différentes catégories définissent les différentes armes qui peuvent être acquises (en fonction de leur potentiel létal), sous conditions, par des particuliers.
A : Interdites (sauf dérogation exceptionnelle, exemple : militaire),
B : Nécessite une autorisation préfectorale,
C : Nécessite une déclaration et certaines conditions à remplir (exemple : permis de chasse),
D : Achat et détention libre pour une personne majeure. (Attention : si les armes de cette catégorie peuvent être achetées et détenues librement, leur transport est interdit dans les lieux publics).
Ces différentes catégories sont la base des différentes infractions qui peuvent être reprochées à des prévenus.
En effet, la catégorie va déterminer la sanction applicable en cas de détention non autorisée de l’arme.
A ce titre, la détention sans autorisation d’une arme de catégorie A ou B (222-52 Code pénal) :
« Le fait d’acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l’autorisation prévue au I de l’article L. 2332-1 du code de la défense, en violation des articles L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-4-3, L. 314-2 et L. 314-3 du code de la sécurité intérieure, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende si l’auteur des faits a été antérieurement condamné pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale à une peine égale ou supérieure à un an d’emprisonnement ferme.
Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise par au moins deux personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice. »
Alors que la détention sans autorisation d’une arme de catégorie C (317-4-1 Code sécurité intérieure) :
« Sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende l’acquisition, la cession ou la détention d’une ou de plusieurs armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie C en l’absence de la déclaration prévue à l’article L. 312-4-1 ou à l’article L. 314-2-1.
Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.»
Attention : Ces sanctions visent autant la détention de l’arme que de ses munitions !
C’est pourquoi, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat afin de vous défendre en cas d’absence d’autorisation de détention d’arme.