La vérification d’identité

La minute pénale

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article concernant la vérification d’identité pouvant être effectuée dans le cadre d’un contrôle de police. Dans le cadre d’un contrôle de police, l’identité de la personne concernée sera sollicitée par les forces de l’ordre. Dans l’hypothèse où la personne contrôlée refuse de donner son identité ou…

La liberté de la preuve

Cas pratiques

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article concernant la liberté de la preuve en audience correctionnelle. Dans le cadre des débats devant le tribunal correctionnel, un certain nombre de preuves peuvent être amenées au débat. L’article 427 du Code de procédure pénale en fixe les limite en disposant : « Hors les cas où la…