Relaxe d’une complicité d’escroquerie

Actualité

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier de droit pénal financier plaidé courant janvier 2021. En l’espèce, un grand opérateur téléphonique français avait sous-traité la recherche de nouveaux clients à une société française, gérée par le client du cabinet. Cette société sous-traitante avait elle-même délégué par contrat ce…

Les violences volontaires ayant entraînées une infirmité permanente

Actualité

Le délit de violences volontaires est défini par l’article 222-11 du Code pénal, lequel dispose : « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » Il existe deux conditions préalables à l’infraction de violences volontaires : La victime ne doit pas être…

Actualisation – Aménagement de peines

Cas pratiques

Comme évoqué dans un article précédent, les plafonds d’aménagement de peines à l’extérieur ont été réduits par la loi du 23 mars 2019 entrée en vigueur le 24 mars 2020. Ainsi, s’il était possible, avant la loi visée supra, d’aménager une peine ferme de deux ans d’emprisonnement (un an en cas de récidive) en milieu…

La levée du secret professionnel par le médecin

Cas pratiques

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier les cas prévus par le Code pénal dans lesquels un médecin peut être autorisé à lever son secret professionnel. A titre liminaire, il convient de rappeler que les médecins, comme les avocats, sont soumis au secret professionnel concernant le dossier médical…

La forme du jugement

Cas pratiques

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la forme d’un jugement. En effet, si la plupart des personnes se contentent de résumer un jugement à la peine prononcée, ce dernier doit revêtir une forme particulière imposée par le Code de procédure pénale. Quelle forme doit revêtir un jugement…

Le faux témoignage devant le tribunal correctionnel

Cas pratiques

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier le cas du faux témoignage devant le tribunal correctionnel. Il ne s’agit pas d’un cas rare. Malheureusement, les éléments recueillis dans les procédures ne permettent pas toujours d’avoir la certitude d’un mensonge lors d’un témoignage. Quelle procédure peut être engagée en…