La disparition d’un mineur ou d’un majeur protégé

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Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier le déroulement des événements en cas de disparition d’un mineur ou d’un majeur protégé.

A l’instar de l’article précédent sur la découverte de cadavre, laissons de côté les clichés sur les héros mâles ultra alphas envoyés secourir un enfant disparu de côté et concentrons-nous sur la réalité des choses.

Quelle réponse apporte donc l’autorité de poursuite dans pareil situation ?

L’article 74-1 du Code de procédure pénale pose les bases procédurales en cas de disparition d’un mineur ou d’un majeur protégé :

« Lorsque la disparition d’un mineur ou d’un majeur protégé vient d’intervenir ou d’être constatée, les officiers de police judiciaire, assistés le cas échéant des agents de police judiciaire, peuvent, sur instructions du procureur de la République, procéder aux actes prévus par les articles 56 à 62, aux fins de découvrir la personne disparue. A l’issue d’un délai de huit jours à compter des instructions de ce magistrat, ces investigations peuvent se poursuivre dans les formes de l’enquête préliminaire. » 

Précisons que le terme de majeur protégé désigne les personnes majeures placées sous tutelle ou curatelle, des personnes qui, malgré leur âge, sont donc considérées comme vulnérables par la loi.

Le procureur de la République :

  • Ouvre une enquête pour découvrir la personne disparue, celle-ci sera de flagrance durant 8 jours et pourra, si besoin, se poursuivre sous la forme préliminaire,

Ou

  • Requiert l’ouverture d’une information pour rechercher les causes de la disparition et découvrir la personne disparue.

En tout état de cause, Manuel ABITBOL, avocat pénaliste, vous déconseille de vous lancer à la poursuite d’un mineur ou d’un majeur protégé disparu, laissez faire les services de police et, au besoin, appelez un avocat.