Le faux témoignage devant le tribunal correctionnel

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Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier le cas du faux témoignage devant le tribunal correctionnel.

Il ne s’agit pas d’un cas rare.

Malheureusement, les éléments recueillis dans les procédures ne permettent pas toujours d’avoir la certitude d’un mensonge lors d’un témoignage.

Quelle procédure peut être engagée en cas de faux témoignage devant un tribunal correctionnel ?

L’article 457 du Code de procédure pénale expose le déroulé de la procédure mise en œuvre dans pareille situation :

« Si d’après les débats la déposition d’un témoin paraît fausse, le président, soit d’office, soit à la requête du ministère public ou de l’une des parties, fait consigner aux notes d’audience les dires précis du témoin. » 

Le témoin peut être enjoint par le président du tribunal de demeurer à sa disposition pour l’entendre de nouveau.

Ce dernier pourra être gardé de force par la force publique si le jugement doit être rendu le jour même !

« Après lecture du jugement sur le fond, le tribunal ordonne sa conduite devant le procureur de la République qui requiert l’ouverture d’une information pour faux témoignage.

Il est dressé séance tenante par le tribunal, après la lecture du jugement sur le fond, un procès-verbal des faits ou des dires d’où peut résulter le faux témoignage.

Ce procès-verbal et une expédition des notes d’audience sont transmis sans délai au procureur de la République. » 

En tout état de cause, Manuel ABITBOL, avocat pénaliste, vous déconseille très fortement de porter de faux témoignages devant un tribunal correctionnel sous peine de vous exposer à une réponse pénale rapide à votre égard…

N’oublions jamais que si la parole est d’argent, le silence est d’or…