L’usurpation de titre, diplôme ou qualité
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’usurpation de titre de médecin. A titre liminaire, il convient de faire un rappel des éléments constitutifs dudit délit. L’usurpation de titre, diplôme ou qualité est prévue à l’article 433-17 du Code…