Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à une non déclaration aux douanes d’une somme supérieure à 10 000 euros et à un blanchiment douanier. En l’espèce, Monsieur X faisait l’objet d’un contrôle douanier à bord de son véhicule. Plus de 75 000 euros étaient…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à la saisie de12 tonnes de tabac à chicha de contrebande en Ile de France. En l’espèce, ledit dossier avait fait l’actualité à l’été 2020[1]. Suite à plus de six mois de surveillance, les douaniers…
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Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel le statut de témoin assisté a été obtenu pour le passager d’un conducteur ayant causé un accident. Pour rappel, lors de l’ouverture d’une information judiciaire, le mis en cause est présenté au magistrat instructeur en vue d’une éventuelle mise…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier de soustraction d’enfant plaidé courant février 2021. En l’espèce, un père de famille, client du cabinet, était parti vivre avec son fils en Tunisie. Ce dernier était parti avec son fils d’un commun accord avec la mère de l’enfant, laquelle était…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier de droit pénal financier plaidé courant janvier 2021. En l’espèce, un grand opérateur téléphonique français avait sous-traité la recherche de nouveaux clients à une société française, gérée par le client du cabinet. Cette société sous-traitante avait elle-même délégué par contrat ce…
Le délit de violences volontaires est défini par l’article 222-11 du Code pénal, lequel dispose : « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » Il existe deux conditions préalables à l’infraction de violences volontaires : La victime ne doit pas être…
Comme évoqué dans un article précédent, les plafonds d’aménagement de peines à l’extérieur ont été réduits par la loi du 23 mars 2019 entrée en vigueur le 24 mars 2020. Ainsi, s’il était possible, avant la loi visée supra, d’aménager une peine ferme de deux ans d’emprisonnement (un an en cas de récidive) en milieu…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier les cas prévus par le Code pénal dans lesquels un médecin peut être autorisé à lever son secret professionnel. A titre liminaire, il convient de rappeler que les médecins, comme les avocats, sont soumis au secret professionnel concernant le dossier médical…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la forme d’un jugement. En effet, si la plupart des personnes se contentent de résumer un jugement à la peine prononcée, ce dernier doit revêtir une forme particulière imposée par le Code de procédure pénale. Quelle forme doit revêtir un jugement…
