Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à une non déclaration aux douanes d’une somme supérieure à 10 000 euros et à un blanchiment douanier.

En l’espèce, Monsieur X faisait l’objet d’un contrôle douanier à bord de son véhicule.

Plus de 75 000 euros étaient découverts dans un sac de sport dans le véhicule du client et le chien spécialisé dans la recherche de stupéfiants marquait le sac. 

Il indiquait dès son interpellation qu’il s’agissait de ses économies venant de son travail dans le BTP à l’étranger.

Les douaniers consignaient la somme.

Pour rappel, la non déclaration aux douanes d’une somme supérieure à 10 000 euros lors d’un passage de la frontière française est un délit douanier. 

Entendu par les douaniers, le client maintenait sa version des faits. Un blanchiment douanier en lien avec une infraction sur la législation sur les stupéfiants lui été notifié supplétivement en raison du marquage du sac par le chien et sur la base d’un simple renseignement des autorités italiennes.

Présentés devant le tribunal correctionnel de Melun, Me ABITBOL justifiait intégralement l’argent trouvé en possession de son client.

Au surplus, par un travail minutieux du dossier et de la jurisprudence de différents tribunaux en matière douanière, le cabinet de Me Manuel ABITBOL a réussi à obtenir la relaxe du chef de blanchiment douanier en lien avec une infraction sur la législation sur les stupéfiants.

L’administration des douanes faisait appel de la décision.

C’est pourquoi, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat afin de préparer utilement votre défense et faire valoir vos droits, la matière douanière regorgeant de délits aussi divers que nombreux et présentant tous une spécificité particulière.