Saisie de 12 tonnes de tabac à chicha de contrebande

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février 19, 2021

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à la saisie de12 tonnes de tabac à chicha de contrebande en Ile de France.

En l’espèce, ledit dossier avait fait l’actualité à l’été 2020[1].

Suite à plus de six mois de surveillance, les douaniers avaient procédé à l’interpellation de deux mis en cause ayant importé entre 15 et 20 tonnes de tabac à chicha de contrebande en Ile de France depuis l’Allemagne en moins d’une année.

L’opération d’interpellation permettait la saisie de 12 tonnes de tabac au mois de juillet 2020.

Pour rappel, la commercialisation du tabac est un monopole de l’Etat en France. 

Toute vente n’ayant pas transité par le paiement de taxes à l’Etat relève donc d’un délit douanier.

Présentés devant le tribunal correctionnel de Pontoise, les deux prévenus étaient placés en détention provisoire en attendant leur procès devant se tenir quelques mois plus tard.

Désigné en qualité d’avocat du principal prévenu, Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste, déposait immédiatement une demande de mise en liberté auprès du tribunal correctionnel.

Par un travail minutieux du dossier et de la jurisprudence de différents tribunaux en matière douanière, le cabinet de Me Manuel ABITBOL a réussi à obtenir la remise en liberté de son client 15 jours après son placement en détention provisoire.

Présenté libre lors de son jugement trois mois plus tard, le client de Me Manuel ABITBOL a été condamné à une peine d’emprisonnement aménageable à l’extérieur alors que le second prévenu a été maintenu en détention.

C’est pourquoi, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat afin de préparer utilement votre défense et faire valoir vos droits, la matière douanière regorgeant de délits aussi divers que nombreux.


[1] https://actu.fr/faits-divers/contrebande-12-tonnes-de-tabac-a-chicha-de-contrebande-saisis-dans-des-entrepots-du-val-d-oise-et-de-seine-saint-denis_35407519.html