Relaxe de blanchiment et d’abus de bien sociaux

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Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits qualifiés de blanchiment et d’abus de biens sociaux.

En l’espèce, le dossier débutait sur un rapport TRACFIN présentant une société fiscalement défaillante ayant vu ses comptes crédités et débités de plus de trois millions et demi d’euros en l’espace de 9 mois.

Seules deux sociétés ayant crédité la société défaillante étaient encore en activité.

Les investigations portaient alors sur ces dernières.

Le client du cabinet de me ABITBOL était gérant de l’une de ces deux sociétés.

Interrogé lors d’une garde à vue tumultueuse, ce dernier affirmait que ces virements vers la société défaillante correspondaient bien à des prestations, notamment des apports de clientèle, et qu’il n’avait jamais été question de fausse facturation permettant de justifier des virements contre des espèces.

Il lui était opposé que la société défaillante était gérée par un gérant de paille qui ne connaissait rien de l’activité de sa propre société et que des factures émises par celle-ci étaient manifestement fausses.

Le client du cabinet de Me ABITBOL fournissait un certain nombre d’éléments comptables afin de justifier de sa bonne foi et de la réalité des prestations.

Malgré ses explications, le client se voyait saisir sur ses comptes personnels plus de 200 000 euros et était convoqué devant le tribunal correctionnel.

Par un travail minutieux de la procédure et de l’enquête, Me Manuel ABITBOL prenait des conclusions de relaxe afin de démontrer que les abus de biens sociaux reprochés ne pouvaient être constitués dans une société par actions simplifiées et que le blanchiment n’était absolument pas caractérisé.

Présenté libre lors de son jugement, le client de Me Manuel ABITBOL a non seulement été relaxé mais ce dernier a vu les saisies des sommes créditant ses comptes bancaires levées.

C’est pourquoi, Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris et en procédure pénale, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat afin de préparer utilement votre défense et faire valoir vos droits.