Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la possibilité d’accès au dossier lors de l’enquête préliminaire dans le présent article. Pour rappel, il existe trois cadres d’enquête, l’enquête préliminaire, l’enquête de flagrance, l’information judiciaire. L’enquête préliminaire est une enquête dirigée par le parquet de manière non contradictoire. En…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la composition du casier judiciaire dans le présent article. Ayant d’ores et déjà traité de la requête en exclusion de condamnations, il convient de s’intéresser à la composition du casier judiciaire. Le casier judiciaire peut revêtir trois formes dénommées : B1, B2,…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder le cas du « délit d’audience » (tribunal correctionnel) dans le présent article. Qu’est-ce qu’un « délit d’audience » ? Il s’agit d’une infraction se produisant dans une salle d’audience lors d’une audience par devant le tribunal correctionnel. A titre d’exemple, il peut être citer des…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. La présent article traite du prononcé de la peine par ledit tribunal. Les articles 464 et suivants du Code de procédure pénale fixent le cadre dans lequel…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. La présent article traite de la rectification d’erreur matérielle sur un jugement ou arrêt, soit postérieurement au prononcé de la peine. Un jugement ou arrêt…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. Qu’est-ce que l’ajournement de peine ? Prévu par l’article 132-70-1 du Code pénal, l’ajournement est un moyen pour la juridiction d’ajourner le prononcé de la peine…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. Si la majorité des personnes condamnées ne perçoivent la peine, emprisonnement et/ou amende, que sous l’aspect d’une sanction, il convient de garder à l’esprit que…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question de l’interdiction de paraitre pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. L’article 131-6 – 12°du Code pénal vu dans un article précédemment publié, dispose : « Lorsqu’un délit est puni d’une…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question du sursis simple pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. Tout le monde, professionnel du droit ou non, connait plus ou moins le principe de la peine d’emprisonnement…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question de l’inéligibilité pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. Suite aux actualités des procès « Balkany » et « Fillon », nous trouvons de belles illustrations de cette peine complémentaire régulièrement requise…
