Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel.
La présent article traite de la rectification d’erreur matérielle sur un jugement ou arrêt, soit postérieurement au prononcé de la peine.
Un jugement ou arrêt prononcé peut-il faire l’objet d’une rectification d’erreur matérielle une fois rendu ?
Prévu par l’article 710 du Code de procédure pénale, la rectification d’erreur matérielle consiste pour le juge en la réparation d’erreurs matérielles contenues dans le jugement prononcé (ou l’arrêt).
Qu’est-ce qu’une erreur matérielle ?
La question principale est de déterminer ce qui peut constituer une simple erreur matérielle sur un jugement ou ce qui dépasse ce cadre.
Concrètement, ces erreurs matérielles vont contenir les erreurs de transcription ayant pu se glisser lors de la rédaction du jugement.
A titre d’exemple, il peut s’agir d’une simple erreur de date dans une période de prévention.
Toutefois, Cette rectification d’erreur matérielle opérée par le juge ne peut nullement modifier la substance du jugement.
Il apparaitrait ainsi impossible de solliciter une rectification de jugement afin de voir sa peine modifiée totalement de la part du juge ayant statué.
Il ne faut pas confondre appel et requête en rectification d’erreur matérielle !
Devant quelle juridiction ?