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Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la composition du casier judiciaire dans le présent article.

Ayant d’ores et déjà traité de la requête en exclusion de condamnations, il convient de s’intéresser à la composition du casier judiciaire.

Le casier judiciaire peut revêtir trois formes dénommées :

  • B1,
  • B2,
  • B3.

Chacune de ces formes ne comportent pas nécessairement les mêmes mentions et ne sera pas accessible par les mêmes personnes.

  • Le B1 :

Il s’agit là du casier judiciaire complet d’un individu.

Celui-ci n’est accessible qu’aux services de Justice et comprend l’intégralité des mentions. Il permet de retracer avec exactitude les condamnations dont un mis en cause a pu faire l’objet.

Il ne peut être effacé.

  • Le B2 :

Il s’agit là d’un casier judicaire portant trace des crimes et délits, sauf si une dispense de peine a été prononcée. Il ne comporte pas les compositions pénales.

Ce casier B2 est bien souvent le plus sollicité car de nombreuses professions réglementées exigent un casier judiciaire B2 vierge (exemple : chauffeurs de taxies ou VTC, employés de mairie, services de sécurité…)

Celui-ci n’est pas accessible librement, toutefois, il est possible de prendre rendez-vous auprès des services du procureur de la République de son ressort afin d’en obtenir lecture.

Les requêtes en exclusions de condamnations visent ce casier judiciaire.

  • Le B3 :

Il s’agit là d’une version allégée du casier judiciaire d’un individu qui ne porte trace que des crimes et délits les plus graves :

  • Condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis prononcées en France ou à l’étranger,
  • Condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis, si le tribunal en a ordonné la mention,
  • Certaines déchéances ou incapacités en cours d’exécution,
  • Mesure de suivi socio-judiciaire et peine d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.

N’importe qui peut en faire la demande gratuitement sur le site internet du service public. Ce dernier peut être demandé dans le cadre de certains emplois, notamment dans les banques.