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Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question du sursis simple pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel.

Tout le monde, professionnel du droit ou non, connait plus ou moins le principe de la peine d’emprisonnement avec sursis.

Toutefois, un tel sursis simple peut-il être prononcé pour une peine complémentaire ?

Le sursis simple peut-il être prononcé par le tribunal correctionnel concernant une peine complémentaire ?

L’article 132-21 du Code pénal répond à cette question en détaillant les différentes possibilités.

Il peut donc être retenu que le sursis simple est applicable aux personnes physiques :

  • Soit pour les condamnations à l’emprisonnement de cinq ans au plus,
  • Soit aux amendes,
  • Soit aux jours-amende,
  • Soit aux peines privatives ou restrictives de droits mentionnées à l’article 131-6 (vu dans les articles publiés précédemment),
  • Soit aux peines complémentaires prévues à l’article 131-10 à l’exception de la confiscation, de la fermeture d’établissement et de l’affichage.

Pour rappel, le sursis simple permet d’éviter toute exécution de la peine sous réserve qu’aucune nouvelle condamnation n’intervienne dans les cinq ans à venir. 

En cas de nouvelle condamnation, le tribunal correctionnel aura la possibilité de révoquer le sursis simple précédemment prononcé et donc de mettre à exécution ce dernier en plus de la nouvelle peine.

La possibilité de sursis simple pour les peines complémentaires, à l’exception de la confiscation, de la fermeture d’établissement et de l’affichage, est dès lors une possibilité offerte par la loi à plaider par la défense.

Dès lors, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous incite, à faire appel à un avocat afin de défendre au mieux vos intérêts et de bénéficier, le cas échéant, d’un sursis simple pour toute peine complémentaire prononcée.