Le pasteur, le banquier et l’aide à domicile

Source Lepoint.fr le pasteur, le banquier, l’aide à domicile et la retraitée millionnaire Une retraitée millionnaire aurait été abusée par plusieurs personnes de son entourage. Deux enquêtes sont en cours, dont une pour abus de faiblesse. Par Stéphane Sellami L’affaire a des allures de Crime de l’Orient-Express, version édulcorée car aucune goutte de sang n’a…

Braquage de Kim Kardashian – Suite

Source : Lepoint.fr Un suspect a été confondu par un pantalon semblable à celui porté par un des braqueurs de la star. Cet élément pourrait innocenter un homme mis en examen. Par Stéphane Sellami La mise en examen et la détention provisoire d’un homme présenté comme un des braqueurs de la star américaine de télé-réalité…

La sommation interpellative en procédure pénale

La sommation interpellative est une catégorie de sommation par huissier. Elle permet d’interpeller une personne afin d’en obtenir une réaction ou une réponse. La sommation interpellative consiste à interpeller une personne. L’objectif est d’obtenir de la personne une réponse et/ou une réaction. L’huissier adresse une sommation à la personne. En général, il se rend auprès de…

La présomption d’innocence

La présomption d’innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été juridiquement démontrée. La France mais aussi la majeure partie des pays de L’Union Européenne reconnaissent et utilisent le principe de la présomption d’innocence. La présomption d’innocence,  se fonde sur l’article…

Nullité de la perquisition

Alors que l’article 57 du CPP dispose que : Sous réserve de ce qui est dit à l’article 56 concernant le respect du secret professionnel et des droits de la défense, les opérations prescrites par ledit article sont faites en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu. En cas d’impossibilité,…

Conduite : tout savoir

Refuser de se soumettre aux épreuves de dépistage, c’est votre droit A titre liminaire, il convient de noter que ces épreuves permettent de déterminer si l’usager de la route est positif ou pas à la consommation d’alcool (par éthylotest) et/ou de stupéfiants (par un recueil urinaire ou salivaire). C’est donc une mesure qui n’a pas…

8 ans de combat judiciaire

C’est au terme d’un combat judiciaire de plus de 8 ans, que Manuel ABITBOL avocat pénaliste à Paris, a obtenu le 13 septembre 2017 la consécration judiciaire de son travail acharné. En effet, dans un de ses dossiers d’escroquerie à la  taxe carbone, après 8 ans de bataille judiciaire la justice reconnait que Gregory ZAOUI n’a joué qu’un rôle secondaire. Alors…

Arnaque à la taxe carbone

Arnaque à la taxe carbone : nouveau pied de nez de Cyril Astruc à la justice Avec ses complices, il avait détourné 146 millions avant de prendre la fuite. Ce mercredi, il a été condamné à 9 ans de prison et est sous le coup d’un mandat d’arrêt. PAR STÉPHANE SELLAMI Modifié le 14/09/2017 à 08:09 – Publié le 13/09/2017…

Affaire Kardashian

Source : LCI ENQUÊTE – D’après nos informations, François Delaporte, l’un des hommes soupçonnés d’avoir participé à l’agression de la starlette américaine à Paris en octobre dernier, a été remis en liberté ce lundi. Il clame son innocence depuis le début de l’affaire. 12 sept 2017 11:06 Le gang des « papys braqueurs » de Kim Kardashian…

La nullité découlant de l’absence de motivation

Sur l’obligation faite aux juges, à peine de nullité de la décision à intervenir, de répondre de façon motivée à toute demande de renvoi fondée sur l’indisponibilité de l’avocat A titre liminaire, il convient de rappeler les règles du procès équitable telles que définit par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des…