Un des plus importants dossiers de fraude à la taxe carbone va bientôt être jugé, l audience se tiendra du 29 mai au 13 juin 2017 Manuel Abitbol votre avocat pénaliste devra ,après une longue bataille judiciaire, démontrer que son client n’est pas la personne décrite en début d’instruction de ce dossier. Les juges d’instruction ont…
Lorsque vous êtes mis en examen, que vous avez la conviction que le juge d’instruction en charge de votre dossier n’effectue pas toutes les investigations utiles a la manifestation de la vérité, la loi vous permet de déposer des demandes d’acte. Ces demandes d’acte doivent être utiles à la manifestation de la vérité. Vous pouvez des lors demander…
Sources : Le Parisien Incarcéré depuis le 13 janvier dans l’affaire du braquage de la star de télé américaine Kim Kardashian, François Delaporte, 54 ans, n’a, depuis, cessé de clamer son innocence. Il est l’un des six membres présumés du commando venus dérober les bijoux de la victime, estimés à plus de 9 M$ (8,4…
Selon TF1, 13 suspects dans une série de vols de fret, notamment des sacs de luxe, viennent de bénéficier d’une phrase maladroite prononcée par un magistrat. Toute l’enquête est désormais annulée et ils pourraient échapper à toute sanction… Un des suspects, incarcéré, a été remis en liberté. Un autre, en cavale, n’est désormais plus considéré comme…
L’avocat de François D., mis en examen dans l’affaire du braquage de la starlette américaine, affirme que son client dispose d’un alibi solide le soir des faits. Une version à laquelle ne croient pas les enquêteurs et la justice. Source : L’Express Que faisait François D., alias « Le Grand », la nuit du 3 octobre 2016?…
INFO OBS. Soupçonné d’avoir fait partie du commando s’étant introduit dans l’hôtel particulier où séjournait la star américaine, François D. affirme pour sa part ne pas avoir été à Paris au moment des faits. Son avocat demande l’audition de cinq témoins corroborant ses dires. Source : Le Nouvel Obs François D. est-il vraiment l’un des papys…
La composition pénale comme la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préallable de culpabilité) ou encore l’ordonnance pénale, fait partie de nouvelles procédure ayant pour but de désengorger les tribunaux de petites affaires de gravité moderées et dont la culpabilité ne fait l’objet d’aucun débat. Maitre Manuel ABITBOL avocat pénaliste à PARIS exercant sur tout le territoire national, connait parfaitement…
