Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. Qu’est-ce que l’ajournement de peine ? Prévu par l’article 132-70-1 du Code pénal, l’ajournement est un moyen pour la juridiction d’ajourner le prononcé de la peine…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. Si la majorité des personnes condamnées ne perçoivent la peine, emprisonnement et/ou amende, que sous l’aspect d’une sanction, il convient de garder à l’esprit que…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question de l’interdiction de paraitre pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. L’article 131-6 – 12°du Code pénal vu dans un article précédemment publié, dispose : « Lorsqu’un délit est puni d’une…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question du sursis simple pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. Tout le monde, professionnel du droit ou non, connait plus ou moins le principe de la peine d’emprisonnement…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question de l’inéligibilité pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. Suite aux actualités des procès « Balkany » et « Fillon », nous trouvons de belles illustrations de cette peine complémentaire régulièrement requise…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question des peines complémentaires pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel à l’encontre des personnes morales. Les peines complémentaires peuvent-elles être prononcées par le tribunal correctionnel contre des personnes morales…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question de la confiscation pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. Dans quels cas la confiscation peut-elle être prononcée par le tribunal correctionnel en tant que peine complémentaire ? Prévue…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question de l’interdiction de gérer pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. Dans quels cas une interdiction de gérer peut-elle être prononcée par le tribunal correctionnel en tant que peine…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question du non-respect de celles-ci par les condamnés. Quelle sanction en cas de non-respect de la peine complémentaire prononcée par le tribunal correctionnel ? Afin de préserver l’efficacité des peines…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles les différentes peines complémentaires pouvant être prononcées par un tribunal correctionnel. Qu’est-ce qu’une peine complémentaire et quand est-elle prononcée ? Comme l’indique son énoncé, une peine complémentaire et une peine prononcée par le tribunal correctionnel venant s’ajouter à…
