Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder le cas du « délit d’audience » (tribunal correctionnel) dans le présent article. Qu’est-ce qu’un « délit d’audience » ? Il s’agit d’une infraction se produisant dans une salle d’audience lors d’une audience par devant le tribunal correctionnel. A titre d’exemple, il peut être citer des…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. La présent article traite du prononcé de la peine par ledit tribunal. Les articles 464 et suivants du Code de procédure pénale fixent le cadre dans lequel…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. La présent article traite de la rectification d’erreur matérielle sur un jugement ou arrêt, soit postérieurement au prononcé de la peine. Un jugement ou arrêt…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. Qu’est-ce que l’ajournement de peine ? Prévu par l’article 132-70-1 du Code pénal, l’ajournement est un moyen pour la juridiction d’ajourner le prononcé de la peine…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. Si la majorité des personnes condamnées ne perçoivent la peine, emprisonnement et/ou amende, que sous l’aspect d’une sanction, il convient de garder à l’esprit que…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question de l’interdiction de paraitre pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. L’article 131-6 – 12°du Code pénal vu dans un article précédemment publié, dispose : « Lorsqu’un délit est puni d’une…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question du sursis simple pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. Tout le monde, professionnel du droit ou non, connait plus ou moins le principe de la peine d’emprisonnement…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question de l’inéligibilité pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. Suite aux actualités des procès « Balkany » et « Fillon », nous trouvons de belles illustrations de cette peine complémentaire régulièrement requise…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question des peines complémentaires pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel à l’encontre des personnes morales. Les peines complémentaires peuvent-elles être prononcées par le tribunal correctionnel contre des personnes morales…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question de la confiscation pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. Dans quels cas la confiscation peut-elle être prononcée par le tribunal correctionnel en tant que peine complémentaire ? Prévue…
