Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Quels sont les actes pouvant être prescrits par commission rogatoire ? Le juge d’instruction peut prescrire par commission rogatoire l’ensemble des actes nécessaires à la manifestation de la vérité. Comme…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la possibilité d’accès au dossier lors de l’enquête préliminaire dans le présent article. Pour rappel, il existe trois cadres d’enquête, l’enquête préliminaire, l’enquête de flagrance, l’information judiciaire. L’enquête préliminaire est une enquête dirigée par le parquet de manière non contradictoire. En…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la composition du casier judiciaire dans le présent article. Ayant d’ores et déjà traité de la requête en exclusion de condamnations, il convient de s’intéresser à la composition du casier judiciaire. Le casier judiciaire peut revêtir trois formes dénommées : B1, B2,…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder le cas du « délit d’audience » (tribunal correctionnel) dans le présent article. Qu’est-ce qu’un « délit d’audience » ? Il s’agit d’une infraction se produisant dans une salle d’audience lors d’une audience par devant le tribunal correctionnel. A titre d’exemple, il peut être citer des…
