Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question du sursis simple pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. Tout le monde, professionnel du droit ou non, connait plus ou moins le principe de la peine d’emprisonnement…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question de l’inéligibilité pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. Suite aux actualités des procès « Balkany » et « Fillon », nous trouvons de belles illustrations de cette peine complémentaire régulièrement requise…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question des peines complémentaires pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel à l’encontre des personnes morales. Les peines complémentaires peuvent-elles être prononcées par le tribunal correctionnel contre des personnes morales…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question de la confiscation pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. Dans quels cas la confiscation peut-elle être prononcée par le tribunal correctionnel en tant que peine complémentaire ? Prévue…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question de l’interdiction de gérer pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. Dans quels cas une interdiction de gérer peut-elle être prononcée par le tribunal correctionnel en tant que peine…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question du non-respect de celles-ci par les condamnés. Quelle sanction en cas de non-respect de la peine complémentaire prononcée par le tribunal correctionnel ? Afin de préserver l’efficacité des peines…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles les différentes peines complémentaires pouvant être prononcées par un tribunal correctionnel. Qu’est-ce qu’une peine complémentaire et quand est-elle prononcée ? Comme l’indique son énoncé, une peine complémentaire et une peine prononcée par le tribunal correctionnel venant s’ajouter à…
Pour faire suite à l’article précédent traitant de l’incompétence du juge d’instruction, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder le cas du dessaisissement de ce magistrat. L’article 84 du Code de procédure pénale a prévu l’hypothèse du dessaisissement d’un magistrat instructeur. Il dispose : « Sous réserve de l’application des articles 657…
Pour faire suite à l’article précédent traitant de la saisine du juge d’instruction, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder le cas de l’incompétence de ce magistrat. L’article 52 du Code de procédure pénale a prévu différents critères devant être nécessairement respectés afin qu’un juge d’instruction soit compétent. A cet…
Un magistrat instructeur ne peut se saisir de lui-même. En effet, ce dernier doit nécessairement être saisi par l’un des différents moyens énumérés infra. Ce juge d’instruction sera saisi « in rem », c’est-à-dire des faits précis qui fixeront les limites de ses investigations. Le juge d’instruction ne peut informer qu’après avoir été saisi : – par un réquisitoire…
