Cas pratiques

janvier 16, 2020

L’audition en qualité de témoin

Pour faire suite aux articles concernant les auditions dans le cadre de la garde à vue ou dans le cadre d’une audition libre, il convient d’étudier […]
janvier 13, 2020

L’audition libre

Lors d’une enquête, les policiers, ou gendarmes, peuvent être amenés à entendre des suspects dans différents cadres, notamment lors d’une garde à vue (cas déjà traité […]
novembre 26, 2019

La correctionnalisation

Lors d’une information judiciaire, la qualification des faits pour lesquels la personne est mise en examen revêt une importance particulière pour différents points et notamment pour […]
novembre 7, 2019

Le mandat de dépôt lors de l’instruction

Dans le cadre d’une instruction, en matière de détention provisoire, un prévenu ne peut être placé en détention qu’en vertu d’un titre dénommé mandat de dépôt. […]