Cas pratiques

avril 24, 2020

Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) – les obligations

Comme évoqué dans l’article précédent, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel. En […]
avril 22, 2020

Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) – le principe

Prévu aux articles 734 et suivants du Code de procédure pénale, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée […]
avril 22, 2020

Du sursis avec mise à l’épreuve au sursis probatoire

Prévu aux articles 734 et suivants du Code de procédure pénale, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée […]
avril 4, 2020

La suspension de peine

Il apparait que la première pensée d’une personne condamnée se tourne souvent vers une volonté d’aménagement de peine rapide. Toutefois, le contentieux post condamnation ne se limite […]