Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Abordons le cas de la requalification en crime lors de l’instruction. Une personne mise en examen pour des faits correctionnels peut-elle voir cette qualification évoluer vers une qualification criminelle…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Abordons le cas de l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires lors de l’instruction. Dans quels cas les interrogatoires peuvent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel : L’article 116-1 du Code de procédure…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Abordons la communication de la procédure aux parties et aux conseils lors de l’instruction. La communication de la procédure aux conseils : Outre le droit de l’avocat de consulter…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Abordons la suite de notre précédent article traitant des nullités lors de l’instruction. Les formalités de la requête en nullité pour le mis en examen (Articles 170 et suivants du…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Lors d’une information judiciaire, le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention rendent différentes ordonnances. Si les parties et le Ministère public peuvent en interjeter…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Lors d’une information judiciaire, le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention rendent différentes ordonnances. Les parties et le Ministère public peuvent en interjeter appel.…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Quelles sont les formes encadrant la comparution d’un mis en examen ? S’il entend convoquer un mis en examen aux fins d’audition (ou de confrontation), le juge d’instruction doit respecter…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Quels sont les actes pouvant être prescrits par commission rogatoire ? Le juge d’instruction peut prescrire par commission rogatoire l’ensemble des actes nécessaires à la manifestation de la vérité. Comme…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la possibilité d’accès au dossier lors de l’enquête préliminaire dans le présent article. Pour rappel, il existe trois cadres d’enquête, l’enquête préliminaire, l’enquête de flagrance, l’information judiciaire. L’enquête préliminaire est une enquête dirigée par le parquet de manière non contradictoire. En…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la composition du casier judiciaire dans le présent article. Ayant d’ores et déjà traité de la requête en exclusion de condamnations, il convient de s’intéresser à la composition du casier judiciaire. Le casier judiciaire peut revêtir trois formes dénommées : B1, B2,…
