L’enregistrement audiovisuel des interrogatoires lors de l’instruction

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Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires.

Abordons le cas de l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires lors de l’instruction.

Dans quels cas les interrogatoires peuvent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel :

L’article 116-1 du Code de procédure pénale fixe les règles concernant cela.

Ainsi, en matière criminelle, sont automatiquement enregistrés audio visuellement :

  • L’interrogatoire de première comparution,
  • Les interrogatoires,
  • Les confrontations.

Quand peut être consulter l’enregistrement :

L’enregistrement peut être consulter lors de l’instruction ou devant la juridiction de jugement ultérieurement.

Toutefois, l’enregistrement ne peut être consulté qu’en cas de contestation sur la portée des déclarations recueillies à la demande du ministère public ou d’une des parties.

S’agissant des problèmes techniques inhérents à ces enregistrements audiovisuels :

Comme tous les actes nécessitant le recours à des technologies informatiques, des problèmes techniques peuvent survenir.

A cet égard, le juge d’instruction n’annulera pas un interrogatoire sous prétexte d’une panne.

L’article 116-1 visé supra a donc inclus une exception à la règle de l’enregistrement en matière criminelle :

« Lorsque l’enregistrement ne peut être effectué en raison d’une impossibilité technique, il en est fait mention dans le procès-verbal d’interrogatoire qui précise la nature de cette impossibilité. »