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Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur une question récurrente des clients lors des comparutions immédiates : faut-il renvoyer le dossier pour…
Prévue à l’article 1741 du Code général des impôts, la fraude fiscale peut prendre différentes formes : « Sans préjudice des dispositions particulières relatées dans la présente…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur un sujet récurent en droit pénal, la question du mandat d’arrêt. Pouvant être délivré…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article concernant la liberté de la preuve en audience correctionnelle.
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Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article relatif à la force probante des procès-verbaux de police.
Dans le cadre d’enquête policières, préliminaire…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’usurpation…
Comme évoqué dans un article précédent, les plafonds d’aménagement de peines à l’extérieur ont été réduits par la loi du 23 mars 2019 entrée en…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier les cas prévus par le Code pénal dans lesquels un médecin…