La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas…
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Alors que l’article 57 du CPP dispose que :
Sous réserve de ce qui est dit à l'article 56 concernant le respect du …
Refuser de se soumettre aux épreuves de dépistage, c’est votre droit
A titre liminaire, il convient de noter que ces épreuves permettent de déterminer si l’usager…
C'est au terme d'un combat judiciaire de plus de 8 ans, que Manuel ABITBOL avocat pénaliste à Paris, a obtenu le 13 septembre 2017 la consécration judiciaire…
Arnaque à la taxe carbone : nouveau pied de nez de Cyril Astruc à la justice
Avec ses complices, il avait détourné 146 millions avant de prendre la…
Source : LCI
ENQUÊTE - D’après nos informations, François Delaporte, l’un des hommes soupçonnés d’avoir participé à l’agression de la starlette américaine à Paris en…
Sur l’obligation faite aux juges, à peine de nullité de la décision à intervenir, de répondre de façon motivée à toute demande de renvoi fondée sur l’indisponibilité…
Son « calvaire », comme il le décrit, aura duré près de six mois. Carlos*, âgé de 47 ans, n'a vécu que pour son métier. Infirmier libéral depuis plus…
INFO LE POINT. Interpellé mercredi 21 juin, ce gestionnaire de patrimoine de LCL a reconnu avoir "craqué" et détourné près de 400 000 euros.
Un « craquage » ou « un suicide…
Source : http://www.bfmtv.com/police-justice/braquage-de-kim-kardashian-le-cinquieme-homme-court-toujours-1192901.html
Parmi les cinq hommes incarcérés pour avoir participé au braquage de Kim Kardashian, l'un d'entre eux n'aurait eu qu'un rôle secondaire.
Qui est…