La présomption d’innocence

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La présomption d’innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été juridiquement démontrée. La France mais aussi la majeure partie des pays de L’Union Européenne reconnaissent et utilisent le principe de la présomption d’innocence.

La présomption d’innocence,  se fonde sur l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 de l’ONU qui la formule de la façon suivante :

« Article 11. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis. »

« Tout inculpé a le droit d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable. »

La présomption d’innocence est rappelée enfin par : 

– l’article 14-2 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

– l’article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

– l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans la pratique, malheureusement, ce principe est peu respecté dans la mesure où certains considèrent que le simple fait de placer une personne en détention provisoire en attente de son jugement, en ait une atteinte.

Les avocats de la défense ne cessent de rappeler ce principe essentiel, mais dans une ère où les médias font souvent office de préjuge, la présomption d’innocence est sans cesse bafouée.

C’est la raison pour laquelle Maître Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris n’a pas hésité à plusieurs reprises à déposer des plaintes pour atteinte à la présomption d’innocence.