La préparation d’un interrogatoire de première comparution d’une personne libre – Partie 1

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant la préparation d’un interrogatoire de première comparution. Dans le cadre d’une instruction, le magistrat instructeur estimant qu’il existe des indice graves ou concordant à l’encontre d’une personne libre d’avoir commis des délits ou crimes peut le convoquer afin de le mettre en examen.…

L’exercice illégal de la médecine

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’exercice illégal de la médecine. A titre liminaire, il convient de faire un rappel des éléments constitutifs dudit délit. Prévu à l’article L4161-1 du Code de la santé publique, l’exercice illégal de…

Dossier d’homicide volontaire

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits particulièrement graves puisqu’il s’agit d’une procédure ouverte notamment pour homicide volontaire. En l’espèce, le dossier débutait sur une scène peu commune en plaine journée dans la ville de Noisy le Sec. Deux…

La fraude fiscale

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits de fraude fiscale. A titre liminaire, il convient de faire un bref rappel de cette infraction qui doit être distinguée du contrôle et redressement fiscal ne relevant pas du droit pénal.…

Fraude au chômage partiel | Partie 3

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris, vous propose le troisième article de la série d’articles d’actualité sur la fraude au chômage partiel. Comme indiqué dans l’article précédent, cette fraude au chômage partiel sera poursuivie sur la base du délit d’escroquerie. Toutefois, il existe de nombreux types de poursuite en droit pénal…

Fraude au chômage partiel | Partie 1

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris, vous propose une série d’articles d’actualité sur la fraude au chômage partiel. Il apparait que de nombreux dossiers correctionnels de ce type fleurissent devant les différentes juridictions françaises en ce moment. Le principe de cette fraude repose sur le système de prise en charge du…

Relaxe de blanchiment et d’abus de bien sociaux

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits qualifiés de blanchiment et d’abus de biens sociaux. En l’espèce, le dossier débutait sur un rapport TRACFIN présentant une société fiscalement défaillante ayant vu ses comptes crédités et débités de plus de…

Projet de loi « Halimi »

Le 14 avril 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation rendait un arrêt confirmant l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah HALIMI. Face aux multiples réactions ayant divisé les juristes et le débat public, le ministre de la Justice présentera un projet de loi visant à compléter la loi en matière d’irresponsabilité pénale. En l’espèce,…

Non déclaration aux douanes d’une somme supérieure à 10 000 euros et blanchiment douanier

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à une non déclaration aux douanes d’une somme supérieure à 10 000 euros et à un blanchiment douanier. En l’espèce, Monsieur X faisait l’objet d’un contrôle douanier à bord de son véhicule. Plus de 75 000 euros étaient…

Saisie de 12 tonnes de tabac à chicha de contrebande

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à la saisie de12 tonnes de tabac à chicha de contrebande en Ile de France. En l’espèce, ledit dossier avait fait l’actualité à l’été 2020[1]. Suite à plus de six mois de surveillance, les douaniers…