Instruction concernant des transports de produits stupéfiants à Bobigny

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une information judiciaire ouverte pour trafic de produits stupéfiants près du tribunal judiciaire de Bobigny. Il s’agit d’une procédure visant des convois de véhicules transportant des produits stupéfiants depuis les Pyrénées vers la région parisienne.  En l’espèce de nombreux convois ont circulé dans…

La préparation d’un interrogatoire de première comparution d’une personne libre – Partie 2

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un second article d’actualité concernant la préparation d’un interrogatoire de première comparution. Dans le cadre d’une instruction, le magistrat instructeur estimant qu’il existe des indice graves ou concordant à l’encontre d’une personne libre d’avoir commis des délits ou crimes peut le convoquer afin de le mettre en…

La préparation d’un interrogatoire de première comparution d’une personne libre – Partie 1

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant la préparation d’un interrogatoire de première comparution. Dans le cadre d’une instruction, le magistrat instructeur estimant qu’il existe des indice graves ou concordant à l’encontre d’une personne libre d’avoir commis des délits ou crimes peut le convoquer afin de le mettre en examen.…

L’exercice illégal de la médecine

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’exercice illégal de la médecine. A titre liminaire, il convient de faire un rappel des éléments constitutifs dudit délit. Prévu à l’article L4161-1 du Code de la santé publique, l’exercice illégal de…

Dossier d’homicide volontaire

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits particulièrement graves puisqu’il s’agit d’une procédure ouverte notamment pour homicide volontaire. En l’espèce, le dossier débutait sur une scène peu commune en plaine journée dans la ville de Noisy le Sec. Deux…

La fraude fiscale

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits de fraude fiscale. A titre liminaire, il convient de faire un bref rappel de cette infraction qui doit être distinguée du contrôle et redressement fiscal ne relevant pas du droit pénal.…

Fraude au chômage partiel | Partie 3

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris, vous propose le troisième article de la série d’articles d’actualité sur la fraude au chômage partiel. Comme indiqué dans l’article précédent, cette fraude au chômage partiel sera poursuivie sur la base du délit d’escroquerie. Toutefois, il existe de nombreux types de poursuite en droit pénal…

Fraude au chômage partiel | Partie 1

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris, vous propose une série d’articles d’actualité sur la fraude au chômage partiel. Il apparait que de nombreux dossiers correctionnels de ce type fleurissent devant les différentes juridictions françaises en ce moment. Le principe de cette fraude repose sur le système de prise en charge du…

Relaxe de blanchiment et d’abus de bien sociaux

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits qualifiés de blanchiment et d’abus de biens sociaux. En l’espèce, le dossier débutait sur un rapport TRACFIN présentant une société fiscalement défaillante ayant vu ses comptes crédités et débités de plus de…