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Cas pratiques

La forme du jugement

novembre 16, 20200Comments
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la forme d’un jugement. En effet, si la plupart des personnes…
Cas pratiques

Le faux témoignage devant le tribunal correctionnel

novembre 13, 20200Comments
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier le cas du faux témoignage devant le tribunal correctionnel. Il ne…
Cas pratiques

La disparition d’un mineur ou d’un majeur protégé

novembre 12, 20200Comments
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier le déroulement des événements en cas de disparition d’un mineur ou…
Cas pratiques

La découverte d’un cadavre

novembre 11, 20200Comments
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier le déroulement des événements en cas découverte d’un cadavre. Conscient que…
Cas pratiques

La convocation par officier de police judiciaire (COPJ)

novembre 10, 20200Comments
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, l’une des différentes méthodes de convocation devant le tribunal correctionnel, à…
Cas pratiques

La convocation par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire (CPVCJ)

novembre 9, 20200Comments
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, l’une des différentes méthodes de convocation devant le tribunal correctionnel, à…
Cas pratiques

Le défèrement devant le procureur de la République avant une comparution immédiate

novembre 5, 20200Comments
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement concernant les comparutions…
Cas pratiques

Les délais lors du défèrement en comparution immédiate

novembre 4, 20200Comments
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement concernant les comparutions…
Cas pratiques

Les critères de la détention provisoire

novembre 3, 20200Comments
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations…
Cas pratiques

L’assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)

septembre 18, 20200Comments
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations…

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