Le 14 avril 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation rendait un arrêt confirmant l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah HALIMI.
Face aux multiples…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à une non déclaration aux douanes…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à la saisie de12 tonnes…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel le statut de témoin assisté a été obtenu pour…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier de soustraction d’enfant plaidé courant février 2021.
En l’espèce, un père…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier de droit pénal financier plaidé courant janvier 2021.
En l’espèce, un…
Le délit de violences volontaires est défini par l'article 222-11 du Code pénal, lequel dispose :
« Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant…
L’article 314-1 alinéa 1 du Code pénaldispose :
« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou…
Une prostituée de luxe a été relaxée après les poursuites engagées contre elle par un habitant de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) qui lui avait prêté de l’argent.…
La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas…