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Fraude au chômage partiel | Partie 3
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris, vous propose le troisième article de la série d’articles d’actualité sur la fraude au chômage partiel. Comme indiqué dans l’article précédent, cette fraude au chômage partiel sera poursuivie sur la base du délit d’escroquerie. Toutefois, il existe de nombreux types de poursuite en droit pénal…
Fraude au chômage partiel | Partie 2
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris, vous propose le deuxième article de sa série d’articles d’actualité sur la fraude au chômage partiel. Nous nous intéresserons ci-dessous aux façons dont ces fraudes se retrouvent aujourd’hui devant les tribunaux correctionnels. 1 – Comme précisé dans le précédent article, ces demandes de prise en charge…
Fraude au chômage partiel | Partie 1
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris, vous propose une série d’articles d’actualité sur la fraude au chômage partiel. Il apparait que de nombreux dossiers correctionnels de ce type fleurissent devant les différentes juridictions françaises en ce moment. Le principe de cette fraude repose sur le système de prise en charge du…
Relaxe de blanchiment et d’abus de bien sociaux
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits qualifiés de blanchiment et d’abus de biens sociaux. En l’espèce, le dossier débutait sur un rapport TRACFIN présentant une société fiscalement défaillante ayant vu ses comptes crédités et débités de plus de…
Projet de loi « Halimi »
Le 14 avril 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation rendait un arrêt confirmant l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah HALIMI. Face aux multiples réactions ayant divisé les juristes et le débat public, le ministre de la Justice présentera un projet de loi visant à compléter la loi en matière d’irresponsabilité pénale. En l’espèce,…
Non déclaration aux douanes d’une somme supérieure à 10 000 euros et blanchiment douanier
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à une non déclaration aux douanes d’une somme supérieure à 10 000 euros et à un blanchiment douanier. En l’espèce, Monsieur X faisait l’objet d’un contrôle douanier à bord de son véhicule. Plus de 75 000 euros étaient…
Saisie de 12 tonnes de tabac à chicha de contrebande
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel il est intervenu relatif à la saisie de12 tonnes de tabac à chicha de contrebande en Ile de France. En l’espèce, ledit dossier avait fait l’actualité à l’été 2020[1]. Suite à plus de six mois de surveillance, les douaniers…
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Statut de témoin assisté pour le passager d’un conducteur ayant causé un accident
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un dossier dans lequel le statut de témoin assisté a été obtenu pour le passager d’un conducteur ayant causé un accident. Pour rappel, lors de l’ouverture d’une information judiciaire, le mis en cause est présenté au magistrat instructeur en vue d’une éventuelle mise…