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Cas pratiques

L’accès au dossier lors de l’enquête préliminaire

juillet 15, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la possibilité d’accès au dossier lors de l’enquête préliminaire dans le…
Cas pratiques

Le casier judiciaire

juillet 15, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier la composition du casier judiciaire dans le présent article. Ayant d’ores…
Cas pratiques

Le délit d’audience – tribunal correctionnel

juillet 15, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder le cas du « délit d’audience » (tribunal correctionnel) dans le présent article.…
Cas pratiques

La peine – le prononcé par le tribunal correctionnel

juin 29, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être…
Cas pratiques

La peine – la rectification d’erreur matérielle

juin 29, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être…
Cas pratiques

La peine – l’ajournement

juin 29, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être…
Cas pratiques

La peine – fonction et individualisation

juin 29, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être…
Cas pratiques

Les peines complémentaires – l’interdiction de paraitre dans certains lieux

juin 5, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant…
Cas pratiques

Les peines complémentaires – le sursis simple

juin 4, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant…
Cas pratiques

Les peines complémentaires – l’inéligibilité

juin 3, 2020
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant…

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