L’audition sur le territoire d’un Etat étranger

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Abordons le cas de l’audition d’une personne sur le territoire d’un Etat étranger lors de l’instruction. Un officier de police judiciaire peut-il se déplacer sur le territoire d’un Etat…

La requalification en crime lors de l’instruction

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Abordons le cas de la requalification en crime lors de l’instruction. Une personne mise en examen pour des faits correctionnels peut-elle voir cette qualification évoluer vers une qualification criminelle…

L’enregistrement audiovisuel des interrogatoires lors de l’instruction

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Abordons le cas de l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires lors de l’instruction. Dans quels cas les interrogatoires peuvent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel : L’article 116-1 du Code de procédure…

La communication de la procédure aux parties et aux conseils lors de l’instruction

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Abordons la communication de la procédure aux parties et aux conseils lors de l’instruction. La communication de la procédure aux conseils : Outre le droit de l’avocat de consulter…