Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Abordons la suite de notre précédent article traitant des nullités lors de l’instruction. Les formalités de la requête en nullité pour le mis en examen (Articles 170 et suivants du…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Lors d’une information judiciaire, le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention rendent différentes ordonnances. Si les parties et le Ministère public peuvent en interjeter…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Lors d’une information judiciaire, le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention rendent différentes ordonnances. Les parties et le Ministère public peuvent en interjeter appel.…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier, dans une série d’articles, différentes questions revenant régulièrement sur les informations judiciaires. Quelles sont les formes encadrant la comparution d’un mis en examen ? S’il entend convoquer un mis en examen aux fins d’audition (ou de confrontation), le juge d’instruction doit respecter…
