Restitution des fonds dans une procédure correctionnelle de trafic de produit stupéfiants
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant la suite d’une procédure correctionnelle pour trafic de produits stupéfiants près du tribunal judiciaire de Versailles que nous avions évoquée il y a quelques mois. Il s’agissait d’une procédure atypique. Pour rappel, une personne était simplement contrôlée par la police alors qu’elle fumait…